Santé, sécurité et main-d'œuvre sur nos chantiers
Sur le chantier de votre maison ou de votre immeuble, la santé, la sécurité et la main-d'œuvre suivent des règles précises. Elles s'appliquent à tout entrepreneur au Québec : ce sont des obligations, pas des avantages.
Nous vous présentons le cours de 30 heures et la carte ASP Construction, le rôle de la Commission de la construction du Québec (CCQ), et la lettre d'état de situation que vous pouvez demander à votre entrepreneur.
Le cours de 30 heures et la carte ASP
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (art. 2.4.2 i) oblige l'employeur à s'assurer que son personnel de chantier a réussi le cours « Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ». Ce cours compte 19 modules répartis sur 30 heures et se termine par un examen final obligatoire.
La personne qui le réussit reçoit une attestation provisoire de l'organisme formateur (12 semaines), puis la carte officielle de l'ASP Construction. Cette carte atteste la formation d'une personne : elle n'est pas une certification d'entreprise.
L'ASP Construction, c'est l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction. Fondée en 1985 en vertu de l'article 99 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, elle est dirigée par un conseil d'administration paritaire, qui compte autant de représentants patronaux que syndicaux. Elle offre de la formation, de l'information, de la recherche et du conseil en santé et sécurité aux employeurs et aux travailleurs de la construction.
Ce que ça signifie pour vous : le personnel de chantier doit avoir réussi ce cours, quel que soit l'entrepreneur. Vous pouvez demander au vôtre comment il s'en assure pour son équipe.
La CCQ et ses quatre secteurs
La Commission de la construction du Québec (CCQ) met en œuvre la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, appelée Loi R-20. C'est un organisme paragouvernemental, financé surtout par l'industrie.
L'industrie compte quatre secteurs : résidentiel ; industriel ; institutionnel et commercial ; génie civil et voirie. Chaque secteur a sa convention collective, et l'application de ces conventions est l'un des principaux mandats de la CCQ.
La CCQ lutte aussi contre le travail non déclaré, gère les régimes d'avantages sociaux et la référence de main-d'œuvre, et encadre la formation, l'apprentissage et la qualification des travailleurs. C'est ce dernier volet qui comprend les certificats de compétence.
Ce que ça signifie pour vous : la CCQ délivre à l'employeur un document utile à qui fait bâtir, la lettre d'état de situation. Voici comment la demander.
La lettre que vous pouvez demander à votre entrepreneur
La CCQ délivre une « lettre d'état de situation », et non une attestation de conformité. Elle permet à un donneur d'ouvrage d'évaluer le risque d'un recours en responsabilité solidaire pour des salaires impayés (art. 54 de la Loi R-20).
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Demandez-la par écrit
C'est l'employeur enregistré à la CCQ qui l'obtient, dans les services en ligne de la CCQ, au coût de 30 $. Demandez-la à votre entrepreneur avant la signature du contrat.
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Lisez son contenu
La lettre fait état des rapports mensuels, des réclamations civiles, des ordonnances de suspension, des condamnations pénales et de la licence RBQ de l'employeur.
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Gardez-la avec votre contrat
La lettre vous aide à évaluer un risque, sans plus : la CCQ précise qu'elle ne constitue pas une renonciation à l'exercice des recours.
Chantiers : vos questions
Le cours de 30 heures est-il obligatoire ?
Que prouve la carte ASP Construction ?
Une entreprise peut-elle obtenir une certification de l'ASP Construction ?
Qu'est-ce que la lettre d'état de situation de la CCQ ?
Quels sont les quatre secteurs de la construction ?
Les textes et les organismes, à la source
Les pages officielles de l'ASP Construction, de la CCQ et de LégisQuébec citées sur cette page, pour lire les règles vous-même.
- ASP Construction : le cours de 30 heures Contenu du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, examen, attestation provisoire et carte.
- ASP Construction : le programme COR® La certification d'entreprise en gestion de la santé et de la sécurité, et son fonctionnement au Québec.
- Code de sécurité pour les travaux de construction Texte officiel sur LégisQuébec. L'article 2.4.2 i) rend le cours de 30 heures obligatoire.
- CCQ : la lettre d'état de situation Qui la demande, ce qu'elle contient et à quoi elle sert pour le donneur d'ouvrage.
- CCQ : mission et mandats Conventions collectives, travail non déclaré, avantages sociaux, formation et qualification de la main-d'œuvre.
- CCQ : la Loi R-20 La loi qui encadre les relations du travail, la formation professionnelle et la main-d'œuvre de la construction.
- Nos certifications et affiliations Ce que chacune signifie pour votre projet, avec ses sources officielles.