Avant de signer, vous pouvez vérifier vous-même la licence de votre entrepreneur au registre public de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La Loi sur le bâtiment est nette : nul ne peut agir comme entrepreneur de construction sans licence (art. 46).
Licence RBQ : 5698-7407-01. Nous vous expliquons ce que couvrent ses quatre sous-catégories générales, puis comment lire n'importe quelle fiche du registre en deux minutes.
La licence de la RBQ est l'autorisation qu'exige la Loi sur le bâtiment pour exercer les fonctions d'entrepreneur de construction. L'article 46 va plus loin : un entrepreneur ne peut pas non plus utiliser les services d'un autre entrepreneur qui n'a pas de licence. La règle vise donc aussi les sous-traitants de votre chantier.
Une licence ne se résume pas à un numéro : elle énumère des sous-catégories, dont les intitulés décrivent des types de bâtiments ou de travaux. La nôtre compte 4 sous-catégories générales (1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3) et 14 sous-catégories spécialisées, dont 6.1 Charpentes de bois.
Selon ses sous-catégories, un entrepreneur doit aussi fournir un cautionnement de licence. La RBQ le fixe à 40 000 $ pour un entrepreneur général et à 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé. Il couvre les acomptes, le non-parachèvement, les malfaçons et les vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux. Le nôtre, de 40 000 $, est fourni par l'APCHQ.
Ce que la licence ne dit pas : elle est une condition légale pour exercer, pas une évaluation de votre projet. Pour choisir votre entrepreneur, comparez aussi les soumissions poste par poste, les réalisations et les garanties offertes.
Les intitulés viennent de la RBQ. Pour chacun, voici ce qu'il change pour votre projet.
Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie : maisons et plex de 2 à 5 logements non détenus en copropriété. Votre maison neuve ou votre plex de 2 à 5 logements, hors copropriété, relève de cette sous-catégorie.
Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, en copropriété d'au plus 4 parties privatives superposées. Votre projet de copropriété de cette taille relève de cette sous-catégorie.
Un entrepreneur qui détient seulement 1.1.1 ou 1.1.2 n'a pas à fournir de cautionnement de licence : le plan de garantie indemnise ses clients. Dès qu'il détient une autre sous-catégorie, comme 1.2, la RBQ exige ce cautionnement.
C'est l'intitulé de la RBQ. Pour tout projet qui sort du résidentiel neuf visé par le plan de garantie, demandez à votre entrepreneur quelle sous-catégorie de sa licence couvre vos travaux, puis vérifiez-la au registre.
La démarche vaut pour tout entrepreneur, nous compris. Gardez le numéro de licence sous la main.
Sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, la page « Vérifier la licence d'un entrepreneur » mène au Registre des détenteurs de licence.
Demandez-le à l'entrepreneur s'il ne vous l'a pas donné. Le nôtre : 5698-7407-01.
La fiche indique si le titulaire est autorisé à agir à titre d'entrepreneur de construction. Vérifiez que le nom inscrit est celui de l'entreprise qui signera votre contrat.
Une maison neuve ou un plex de 2 à 5 logements hors copropriété correspond à 1.1.1. Pour un autre type de projet, demandez à l'entrepreneur quelle sous-catégorie le couvre.
Coordonnées, numéro d'entreprise du Québec (NEQ), cautionnement, réclamations, restrictions et répondants y figurent aussi. Une information vous semble incomplète ? Posez la question avant de signer.
Les pages officielles citées sur cette page, pour lire les textes vous-même.
